CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site www.structures-events.fr.

Le site www.structures-events.fr présente les activités, prestations, réalisations, équipements et domaines d’intervention de STRUCTURES EVENTS, notamment dans les secteurs de l’événementiel, du spectacle, du tournage, de la scénographie, des structures techniques, des échafaudages, des praticables, des ponts lumière, des décors et des installations temporaires.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site www.structures-events.fr est édité par :

STRUCTURES EVENTS
SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 20 000 €
Siège social : 31 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

SIREN : 903 830 347
SIRET : 903 830 347 00014
RCS : 903 830 347 R.C.S. Nanterre
N° TVA intracommunautaire : FR01 903 830 347
Code APE / NAF : 90.02Z

Directeur de la publication : Lyes ABDOUN

Contact :
E-mail : contact@structures-events.fr
Téléphone : 06 34 12 11 60

3. Accès au site

Le site www.structures-events.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

STRUCTURES EVENTS s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de problème technique.

STRUCTURES EVENTS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.structures-events.fr, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, logos, éléments graphiques, mises en page, documents, illustrations, réalisations et contenus multimédias, est protégé par le droit d’auteur et par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de STRUCTURES EVENTS, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites.

5. Photos, réalisations et droit à l’image

Les photographies et visuels publiés sur le site www.structures-events.fr sont utilisés pour présenter les réalisations, prestations, équipements, installations et domaines d’intervention de STRUCTURES EVENTS.

Ces visuels peuvent représenter des structures techniques, scènes, décors, installations événementielles, lieux de tournage, espaces publics ou privés, équipements et chantiers temporaires.

Si certaines images font apparaître des personnes reconnaissables, elles sont utilisées dans un cadre illustratif lié à la présentation des activités et réalisations de STRUCTURES EVENTS.

Toute personne souhaitant demander le retrait d’une photographie ou d’un visuel sur lequel elle apparaît peut adresser une demande à :

contact@structures-events.fr

STRUCTURES EVENTS s’engage à étudier toute demande dans les meilleurs délais.

6. Informations relatives aux prestations

Les informations présentées sur le site www.structures-events.fr sont fournies à titre indicatif.

Les prestations, équipements, configurations, dimensions, possibilités techniques, disponibilités et modalités d’intervention peuvent varier selon les contraintes du projet, du lieu, du calendrier, des conditions techniques, réglementaires ou de sécurité.

Les contenus publiés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable, d’une étude spécifique et, le cas échéant, d’un devis personnalisé.

7. Responsabilité

STRUCTURES EVENTS s’efforce de fournir sur le site www.structures-events.fr des informations exactes, à jour et vérifiées.

Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions, indisponibilités du site ou de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

STRUCTURES EVENTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Liens externes

Le site www.structures-events.fr peut contenir des liens vers des sites tiers.

STRUCTURES EVENTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il visite.

9. Données personnelles

Les informations éventuellement transmises via le site, notamment par e-mail ou formulaire de contact, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à STRUCTURES EVENTS.

Les données collectées peuvent notamment concerner l’identité, les coordonnées, l’entreprise représentée, le contenu du message et les informations nécessaires au traitement d’une demande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

contact@structures-events.fr

10. Cookies

Le site www.structures-events.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou des cookies liés à des services tiers, selon les outils effectivement utilisés sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies du site pour connaître les types de cookies utilisés et les modalités de gestion de ses préférences.

11. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d’information, réclamation, signalement de contenu ou demande de retrait concernant un texte, une photographie, un visuel ou tout autre élément publié sur le site, l’utilisateur peut contacter STRUCTURES EVENTS à l’adresse suivante :

contact@structures-events.fr

STRUCTURES EVENTS s’engage à étudier les demandes reçues dans les meilleurs délais.

12. Modification des CGU

STRUCTURES EVENTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de ses contenus ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.